Export FEC Maroc : conforme à l'arrêté CNC depuis juillet 2023

Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est un fichier texte structuré qui contient l'intégralité des écritures comptables d'un exercice. Son format a été standardisé par l'arrêté du Conseil National de la Comptabilité de juillet 2023, qui fait suite aux évolutions de la digitalisation de l'administration fiscale marocaine.

Le fichier FEC est demandé par la Direction Générale des Impôts (DGI) lors d'un contrôle fiscal sur place ou sur pièces. L'entreprise doit pouvoir le présenter sur support informatique, dans le format exact défini par l'arrêté. Un FEC non-conforme ou absent expose à :

• Des pénalités pour défaut de présentation (amende forfaitaire selon l'article 185 du CGI)
• La reconstitution d'office de la base imposable par l'inspecteur
• Un redressement calculé sur une base reconstituée, généralement plus défavorable que la déclaration réelle

Tenir un FEC à jour en permanence est donc à la fois une obligation légale et une mesure de bon sens pour aborder sereinement un contrôle. ComptaBee construit votre FEC à partir de vos factures de vente et des factures fournisseurs saisies dans l'application.

Le FEC marocain comprend 17 colonnes, dans un ordre strict imposé par l'arrêté CNC :

1. JournalCode : code du journal (VE, AC, BQ, CA, OD)
2. JournalLib : libellé du journal ("Ventes", "Achats", etc.)
3. EcritureNum : numéro séquentiel dans le journal
4. EcritureDate : date au format AAAAMMJJ
5. CompteNum : numéro du compte PCGE
6. CompteLib : libellé du compte
7. CompAuxNum : compte auxiliaire (client ou fournisseur)
8. CompAuxLib : libellé du compte auxiliaire
9. PieceRef : référence de la pièce (numéro de facture)
10. PieceDate : date de la pièce au format AAAAMMJJ
11. EcritureLib : libellé de l'écriture
12. Debit : montant débiteur (toujours positif)
13. Credit : montant créditeur (toujours positif)
14. EcritureLet : référence de lettrage éventuel
15. DateLet : date du lettrage au format AAAAMMJJ
16. ValidDate : date de validation de l'écriture
17. Montantdevise / Idevise : montant et code ISO si devise autre que MAD

Chaque ligne représente une écriture (un débit ou un crédit sur un compte). Une facture de vente donne 2 à 3 lignes : débit client, crédit ventes, crédit TVA collectée.

Prenons une facture de 1 200 DH TTC (1 000 HT + 200 TVA 20 %) émise le 15 mars 2026 au client "Client Alpha" (numéro de fiche 1001).

Le FEC contient trois lignes :

• VE|Ventes|26030001|20260315|3421|Clients|3421001|Client Alpha|FAC-2026-0001|20260315|Facture FAC-2026-0001|1200.00|0.00|||20260315||
• VE|Ventes|26030001|20260315|7111|Ventes|||FAC-2026-0001|20260315|Facture FAC-2026-0001|0.00|1000.00|||20260315||
• VE|Ventes|26030001|20260315|4455|TVA collectée 20 %|||FAC-2026-0001|20260315|Facture FAC-2026-0001|0.00|200.00|||20260315||

Toutes les lignes ont le même numéro d'écriture (26030001), la même date, la même référence de pièce. La somme des débits (1 200) égale la somme des crédits (1 000 + 200). C'est une écriture équilibrée, conforme aux principes comptables marocains.

ComptaBee génère automatiquement ces lignes à partir des factures numérotées séquentiellement, sans que vous ayez à connaître le détail. Si votre expert-comptable utilise un autre plan comptable, le mapping peut être adapté dans les paramètres d'export.

Si vous utilisez un logiciel comptable européen (Sage, Ciel, EBP, QuickBooks), attention : leur export FEC est généralement le format français, pas le marocain. Les deux diffèrent sur plusieurs points :

• Ordre des colonnes : l'ordre imposé par le CNC marocain n'est pas identique à celui de la France. Un FEC français présenté à la DGI marocaine est rejeté.
• Plan comptable : le PCGE marocain diffère du PCG français. Les numéros de compte ne se correspondent pas un à un.
• Séparateur : le FEC français accepte la tabulation ou le pipe. Le marocain impose le pipe.
• Mentions spécifiques : le FEC marocain inclut l'ICE et d'autres identifiants fiscaux locaux que le format français ignore.

Si votre comptable utilise un logiciel français, il peut importer le FEC marocain généré par ComptaBee comme fichier CSV (en paramétrant le séparateur pipe), sans passer par un export FEC français intermédiaire. C'est la méthode la plus sûre pour éviter les erreurs de traduction entre formats.

Voici comment un contrôle fiscal DGI se déroule pour une TPE qui utilise ComptaBee :

1. Avis de vérification : la DGI notifie le contrôle par courrier, avec la période concernée (souvent un exercice fiscal complet).
2. Demande du FEC : l'inspecteur demande le FEC pour la période. Vous générez le fichier en 1 clic dans ComptaBee et vous le transmettez (email sécurisé ou clé USB).
3. Vérification technique : l'inspecteur charge le FEC dans son logiciel de contrôle. Le format est reconnu immédiatement (c'est la norme officielle), les totaux sont recalculés automatiquement.
4. Contrôle substantiel : l'inspecteur analyse les écritures : cohérence TVA, rapprochement avec les relevés bancaires, contrôle des mentions obligatoires comme l'ICE validé modulo 97. Votre FEC conforme facilite l'analyse.
5. Conclusion : si le FEC est conforme et les écritures cohérentes, le contrôle se clôture généralement sans redressement. Sinon, des demandes de justification peuvent être envoyées, auxquelles vous répondez avec les archives ZIP et CSV.

Un FEC conforme ne vous protège pas d'un redressement si la matière fiscale est erronée, mais il supprime tout débat sur la forme. La DGI ne peut pas reconstituer d'office ce qui est présenté clairement.