Vos exports comptables prêts pour votre fiduciaire en 2 clics

Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est un fichier normalisé qui contient l'intégralité des écritures comptables d'un exercice, dans un format technique fixé par le Conseil National de la Comptabilité (CNC). Son format a été précisé par l'arrêté du CNC de juillet 2023 et il est exigible par l'administration fiscale marocaine lors d'un contrôle.

Concrètement, le FEC est un fichier texte où chaque ligne représente une écriture comptable, avec 17 colonnes séparées par un pipe (|). Les colonnes clés : code journal (VE pour ventes, AC pour achats), numéro d'écriture, date, compte PCGE, libellé, débit et crédit. La DGI contrôle le format, la chronologie, et la cohérence des montants.

Pour une TPE ou une PME assujettie à l'impôt sur les sociétés, ne pas disposer d'un FEC lors d'un contrôle expose à des pénalités pour défaut de présentation (amende forfaitaire) et surtout à un redressement sur une base reconstituée par l'inspecteur, rarement favorable. ComptaBee construit le FEC à partir de vos factures de vente, de votre cycle achat et de vos paiements, sans intervention manuelle. Voir le détail du format FEC Maroc.

Le FEC est exigible lors de tout contrôle fiscal sur pièces ou sur place diligenté par la DGI. Il doit pouvoir être présenté sous forme dématérialisée, sur support informatique, dans le format imposé par l'arrêté CNC de juillet 2023.

Les entreprises concernées :

• Toute société assujettie à l'impôt sur les sociétés (SA, SARL, SNC, SAS)
• Toute personne physique tenant une comptabilité selon le régime du bénéfice net réel ou simplifié
• Les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés (régime forfaitaire libératoire)

Notez la distinction : l'obligation de présenter le FEC intervient lors du contrôle, mais l'obligation de le tenir est permanente. Vos écritures doivent être enregistrées de manière chronologique et continue, prêtes à être exportées à tout moment. Tenir sa comptabilité sur Excel ou sur un cahier ne satisfait pas cette exigence.

Le format du FEC marocain diffère légèrement du FEC français. Les 17 colonnes, dans l'ordre strict imposé par l'arrêté :

1. JournalCode : code à 2 ou 3 lettres (VE, AC, BQ, CA, OD)
2. JournalLib : libellé complet du journal
3. EcritureNum : numéro séquentiel dans le journal
4. EcritureDate : date au format AAAAMMJJ
5. CompteNum : numéro de compte PCGE
6. CompteLib : libellé du compte
7. CompAuxNum : numéro de compte auxiliaire (client ou fournisseur)
8. CompAuxLib : libellé du compte auxiliaire
9. PieceRef : référence de la pièce justificative
10. PieceDate : date de la pièce au format AAAAMMJJ
11. EcritureLib : libellé de l'écriture
12. Debit : montant au débit (positif)
13. Credit : montant au crédit (positif)
14. EcritureLet : lettrage éventuel
15. DateLet : date de lettrage
16. ValidDate : date de validation de l'écriture
17. Montantdevise / Idevise : montant et code ISO de la devise si autre que MAD

ComptaBee génère ces 17 colonnes automatiquement à partir de vos factures, avoirs et paiements. Le mapping compte-opération est basé sur le Plan Comptable Général des Entreprises.

Le journal des ventes (code VE dans le FEC) liste chaque facture émise sur la période, avec sa TVA ventilée par taux. Exporté en CSV, il est directement ouvrable dans Excel, Google Sheets ou importable dans les principaux logiciels comptables marocains (Sage, Ciel, EBP, mais aussi les logiciels locaux).

Colonnes du CSV ventes :

• Date, Numéro de facture, Client, ICE client
• Montant HT, TVA 0 %, TVA 7 %, TVA 10 %, TVA 14 %, TVA 20 %
• Total TTC, Mode de paiement, Date de paiement
• Statut (Brouillon, Envoyée, Payée, etc.)

Le fichier respecte la locale française : séparateur point-virgule (;), décimale virgule, encodage UTF-8 avec BOM pour ouverture directe dans Excel sans déformation des accents.

Le journal des achats (code AC dans le FEC) liste les factures fournisseurs de la période, avec la TVA déductible ventilée par taux. Alimenté automatiquement par le module Achats, il constitue la base de calcul de votre crédit de TVA.

Voir aussi la ventilation par taux sur la page TVA marocaine. La TVA déductible au Maroc est limitée par plusieurs règles :

• Seules les factures avec ICE du fournisseur ouvrent droit à déduction (article 145 du CGI)
• Les dépenses de carburant pour véhicules légers ne sont pas déductibles (article 106)
• Les cadeaux et frais de réception ont un plafond de déductibilité (article 10)
• La TVA sur les importations est déductible sur justification du document douanier unique (DUM)

ComptaBee applique ces règles à la saisie des factures fournisseurs, en signalant les cas de non-déductibilité. Le récapitulatif TVA du mois affiche la TVA collectée, la TVA déductible par taux, et le solde à déclarer ou à reporter.

L'article 211 du CGI impose de conserver 10 ans les pièces justificatives (factures, avoirs, bons de livraison, factures fournisseurs, reçus de paiement). Concrètement, si vous êtes contrôlé en 2034, vous devez pouvoir présenter les factures de 2024.

Conserver sur un disque dur local, c'est prendre le risque d'une panne, d'un vol ou d'une obsolescence de format. Conserver sur Dropbox ou Google Drive sans horodatage ni hash d'intégrité, c'est s'exposer à ce qu'un inspecteur conteste l'authenticité des fichiers.

ComptaBee propose l'archive ZIP mensuelle : tous les PDF (factures, devis, avoirs, BL, FAF, AVF) classés par mois dans des sous-dossiers, accompagnés des fichiers CSV (ventes, achats, TVA). L'archive est téléchargée à la demande mais les documents originaux restent stockés sur les serveurs sécurisés de ComptaBee pendant toute la durée de votre abonnement, avec sauvegardes quotidiennes.

Pratique recommandée : télécharger l'archive ZIP le 1er de chaque mois, la stocker chez vous et chez votre expert-comptable (double sauvegarde). En cas de contrôle, vous disposez d'un dossier complet et daté.

La retenue à la source (RAS) s'applique à certaines prestations facturées au Maroc, selon l'article 117-V du CGI : honoraires d'avocats, d'architectes, de consultants indépendants, et prestations de services rendues par des non-résidents. Le taux dépend de la nature de la prestation et de la résidence fiscale du prestataire (généralement 10 % pour les résidents, 20 % pour les non-résidents).

Pour le payeur, la RAS est une obligation : vous retenez le montant sur la facture, vous payez le net au prestataire, et vous reversez la RAS à la DGI chaque mois. Pour le prestataire, la RAS est un acompte sur son impôt, qu'il déduira de l'IR ou IS dû.

ComptaBee intègre le calcul de la RAS :

• À la saisie d'une facture fournisseur, vous activez la RAS si elle s'applique, ComptaBee calcule le montant.
• Au paiement, vous payez le net (TTC moins RAS) et la RAS apparaît comme une dette envers l'État dans votre comptabilité.
• L'attestation RAS est générée automatiquement pour votre fournisseur.
• Le récapitulatif RAS mensuel alimente votre déclaration DGI.

Les exports comptables sont limités à 10 générations par heure par utilisateur. Cette limite protège les ressources serveur (la génération d'un FEC sur 12 mois peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'écritures) et prévient les abus.

Concrètement : si vous générez un FEC, puis un CSV, puis un ZIP sur la même période, vous avez consommé 3 de vos 10 exports horaires. Le compteur se réinitialise après une heure. Pour des besoins exceptionnels (migration, audit), contactez le support ComptaBee qui peut relever temporairement la limite.

Côté sécurité, chaque export est tracé dans votre journal d'audit avec horodatage, utilisateur, période exportée et adresse IP. En cas de contrôle fiscal ou de litige, vous pouvez prouver quand un export a été réalisé. Les fichiers téléchargés ne contiennent que les données de votre organisation, garantie par les politiques Row Level Security de la base de données.